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• Verkoopakte van eigendommen bestaande uit drie huisjes met gronden, door
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• Verkoopakte van een hypothecaire rente van 200 pond jaarlijks verkocht door
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• Teruggave van een stuk grond in leen gekrregen voor de som van 120 pond
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• Huurcontract van de hoeve van Poissonnais, verhuurd voor 710 pond per jaar door
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• Deel van een leencontract voor een stuk grond, in leen gegeven door Jacques
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• Uitspraak in het proces tussen Marie Le Carpentier tegen Philippe Costard.
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• Verkoopakte van eigendom van Pierre Nicolas Godard en van Denise Lesage zijn
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• Verkoopakte van een huis met hof, buiten de muren van Bordeaux verkocht door
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• Verkoopakte van een stuk grond en land van Chalangé (Avranches) verkocht door
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• Instelling van een hypothecaire rente van 1000 pond, jaarlijks en eeuwig (kap.
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• Deelcontract tussen Pierre Denin, wijngaardenier en Joseph Vaillemet, eveneens
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• Instelling van een jaarlijkse en eeuwige rente van 50 pond (kap. 100 pond), door
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• Verkoopcontract van de plaats en het land van "de la Roche Guyard", verkocht
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• Nieuwe titel van Jean François Nicolas Le Jeune, ten voordele van Jean Guillot,
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• Huurcontract gedaan tussen Marie Anne Le Tanneur de la Touche (verhuurster)
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• Verkoopakte van een huis, vroeger genaamd "le Pot d'Etain", verkocht door
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• Uittreksel uit de registers van de Rekenkamer.
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• Verkoopakte van een deel van een huis, voor de som van 1200 pond (en van
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• Verkoopakte van 1/8 ondeelbare deel van een stuk land, huis, koer en hof, uit de
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• Uittreksel uit de registers van het Parlement.
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• Extrait du Régistre et Matricule des avocats recus et jurés en la Cour de Céaux au
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• Instelling van een jaarlijkse erfelijke rente van 1750 pond (kap. 35.000 pond) door
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• Verkoopcontract van het generaal hospitaal van de armen, door Pierre Nicolas de
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• Uittreksel uit een register van het notariaat van Condé sur-Baizon.
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• Uitspraak ten voordele van Pierre Catry en zijn vrouw tegen Merveau die
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