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Beschadigd en onleesbaar.
Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Beschadigd en onleesbaar.
Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Beschadigd en onleesbaar.
Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Fragment van een notarieel stuk betreffende de heer de la Barre.
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Deel van een inventaris van een sterfhuis.
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s.d.
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Deel van een testament van Grandjean.
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Deel van een stuk bestemd voor de algemene rechtszittingen (plaids généraux),
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Nutteloze stukken voor de erfgenamen in eigendom van Philippe Le Danois.
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Verkoopcontract van verschillende percelen grond, door Jean Baptiste Castel,
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Huwelijkscontract tussen Victor Jacque François le Boucher en Marie Colbert.
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Verkoopcontract van een stuk landbouwgrond, door Aimée Le Monnier weduwe,
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Verkoopcontract van een stuk grond, verkocht voor de som van 1200 f, door
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Verkoopcontract van een hoeve met grond, verkocht door Pierre François Hastain,
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Verkoopcontract van een stuk grond verkocht door Alexis Dumesnil voor 850 f
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Verkoopcontract van vijf stukken land voor de som van 3000 f, verkocht door
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Verkoopcontract van een stuk landbouwgrond, voor de som van 630 f, verkocht
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Erkenning van een jaarlijkse hypothecaire rente van 395 f 6 c of 400 pond tr.,
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Huwelijkscontract aangegaan door François Charles Gregoire Jeanne en Marie
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Schuldbekentenis gedaan door Etienne Seigle, Jacques
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Verkoopcontract van een tiende van de erfenis van Madeleine Barrois, dochter
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Verkoopcontract van eigendommen van Charles Scelles, door zijn procureur
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Aanvaarding van het testament van de heer Depierrefitte.
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