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• uitgebreid tot zeven leden. In 1956 bestond elke afdeling uit acht leden.
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• op 14 mei 1952 konden ook oud-strijders deel uitmaken van het comité en werd elke afdeling
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• Nederlands - met elk vijf leden.
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• onderzoek van het dossier aanvragen. Het comité werd gesplitst in twee afdelingen - Frans en
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• voorlopige invrijheidsstelling van een veroordeelde inciviek. Eén lid van het comité kon ook een
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• uitgenodigd worden advies uit te brengen aangaande de opportuniteit van een genademaatregel of een
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• politieke gevangenen, voormalige krijgsgevangenen of weerstanders. Het comité kon door de minister
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• een deel bij Ministerieel Besluit van 25 maart 1948. Het comité bestond vanaf dan uit voormalige
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• teneinde zich vooral bezig te houden met het gevangenisregime. Minister Struye veranderde hieraan
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• gevangenen. De vijf leden van het comité hadden toegang tot de gevangenissen en interneringskampen,
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• administratie der gevangenissen een consultatief comité, samengesteld uit voormalige politieke
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• Een Ministerieel Besluit van de Minister van Justitie Grégoire van 11 september 1945 vormde bij de
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• NOTA BIJ II. CONSULTATIEF COMITE DER GEVANGENISSEN.
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• Union des Fraternelles d'Ancien Combattants
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• Vereniging der Oudstrijders Verbroederingen
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• Service Sociale des Officiers de Réserve
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• Sicherheidsdienst
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• Sicherheidspolizei
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• Onafhankelijks front -Front de l'Indépendance
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• Nationale Raad der Politieke Gevangenen
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• Nationale Raad der Oud-strijders
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• Nationaal Instituut Sociaal Dienstbetoon Gezinnen der Militairen
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• Nationale Koninklijke Beweging - Mouvement National
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• Nationale Confédératie der Burgelijke Weerstanders van België.
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• Kommunistische Partij
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